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Intervention de Isabelle Vasseur

Réunion du 21 octobre 2009 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Vasseur, rapporteur pour le médico-social :

Je propose de transférer aux caisses d'allocations familiales le financement de la majoration pour parent isolé de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé. Bien qu'elle soit versée par les caisses, cette majoration est aujourd'hui à la charge de la CNSA, ce qui a pour effet de minorer d'environ 20 millions d'euros les crédits alloués aux départements au titre de la prestation de compensation du handicap. J'ajoute que l'ouverture de cette prestation aux enfants devrait permettre aux caisses de réaliser des économies et que le transfert prévu par l'amendement serait étalé sur une période de deux ans.

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