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Intervention de Jean-Pierre Door

Réunion du 21 octobre 2009 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door, rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail :

Avis défavorable. Cette proposition n'a pas sa place dans une loi de financement. En outre, les patients peuvent déjà saisir eux-mêmes les caisses et le conseil de l'Ordre des médecins, s'ils estiment qu'ils ont été lésés ou abusés. Des voies d'action sont déjà prévues.

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