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Intervention de Jacqueline Fraysse

Réunion du 21 octobre 2009 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacqueline Fraysse :

Compte tenu des obstacles à l'accès aux soins auxquels les patients se heurtent du fait de certains dépassements d'honoraires, nous proposons qu'une action puisse être engagée auprès de l'assurance maladie en cas de pratiques abusives.

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