Intervention de Jean-Pierre Door
Réunion du 21 octobre 2009 à 16h15
Commission des affaires sociales
Jean-Pierre Door, rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail :Avis défavorable. Votre proposition pose un problème de capacité juridique : il me paraît difficile qu'une convention tripartite puisse engager l'ensemble des organismes complémentaires en matière de gestion du risque. Une autre difficulté pourrait résulter de la séparation des organismes payeurs.
