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Intervention de Isabelle Vasseur
Réunion du 21 octobre 2009 à 16h15
Commission des affaires sociales
Isabelle Vasseur, rapporteur pour le médico-social :Cet amendement a pour objet de prendre en compte les spécificités d'entrée en vigueur des accords d'entreprise et des plans d'action dans les établissements sociaux et médico-sociaux, s'agissant de la pénalité relative à l'emploi des seniors.
