Intervention de Isabelle Vasseur
Réunion du 21 octobre 2009 à 16h15
Commission des affaires sociales
Isabelle Vasseur, rapporteur pour le médico-social :La convergence tarifaire est en cours d'élaboration. Il serait prématuré de modifier le dispositif avant même que les décrets d'application soient publiés. En outre, nous risquerions d'ouvrir la porte à toutes les dérogations en adoptant cette proposition.
