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Intervention de Isabelle Vasseur

Réunion du 21 octobre 2009 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Vasseur, rapporteur pour le médico-social :

Afin d'éviter des interprétations divergentes, l'amendement précise que les transports pris en charge correspondent aux trajets entre le domicile et l'établissement fréquenté.

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