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Intervention de Jean-Pierre Door

Réunion du 21 octobre 2009 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door, rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail :

Je suis favorable à cette idée, mais je rappelle qu'une telle étude a déjà été lancée en 2008 et qu'elle sera reconduite en 2010. Il est donc inutile de l'inscrire dans la loi.

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