Intervention de Jean-Pierre Door
Réunion du 21 octobre 2009 à 16h15
Commission des affaires sociales
Jean-Pierre Door, rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail :Par cet amendement, je suggère qu'un établissement public de santé, lorsqu'il dégage un excédent, puisse distribuer des primes d'intéressement. C'est un rappel de la proposition qu'avait faite M. Larcher dans son rapport sur la réforme de l'hôpital.
