Intervention de Jean-Pierre Door
Réunion du 21 octobre 2009 à 16h15
Commission des affaires sociales
Jean-Pierre Door, rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail :Avis défavorable. Un tel amendement me semble davantage relever d'une loi d'organisation du système de soins plutôt que d'une loi de financement de la sécurité sociale.
