Intervention de Jean-Pierre Door
Réunion du 21 octobre 2009 à 16h15
Commission des affaires sociales
Jean-Pierre Door, rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail :Les différences portent à la fois sur la masse salariale et sur la fiscalité, et celle-ci évolue. Une nouvelle étude en 2010 n'est donc pas superflue.
