Intervention de Jean-Pierre Door
Réunion du 21 octobre 2009 à 16h15
Commission des affaires sociales
Jean-Pierre Door, rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail :En effet, cette étude sur les écarts de coûts résultant d'obligation légales et réglementaires va être réalisée en 2010. Dans l'attente de ses résultats, je vous invite à retirer les amendements.
