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Intervention de Jean-Luc Préel

Réunion du 21 octobre 2009 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Préel :

Il s'agit d'instaurer un coefficient correcteur s'appliquant aux tarifs nationaux et aux forfaits annuels, pour tenir compte des écarts de coûts résultant d'obligations légales et réglementaires différentes en matière sociale et fiscale.

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