Intervention de Jean-Pierre Door

Avis défavorable. La convergence sectorielle se justifie par des raisons d'équité. A terme, une même activité doit être rémunérée de manière uniforme dans les secteurs public et privé sur la base d'une même référence tarifaire. Mme la ministre a annoncé qu'on allait avancer sur la convergence intersectorielle en effectuant des rapprochements tarifaires sur une cinquantaine de GHM. Le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie considère lui-même dans son avis du 23 avril 2009 que ce principe de convergence n'est pas contestable et souligne qu'« il n'y a aucune raison de payer à des tarifs différents des prestations homogènes. »