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Intervention de Michèle Alliot-Marie

Réunion du 23 septembre 2009 à 10h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Michèle Alliot-Marie, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

Par ailleurs, l'indemnisation des salariés représente un effort sensible par rapport à ce qui se pratique dans le privé, et cette proposition sera jugée par les autres salariés. On peut satisfaire chaque catégorie en donnant davantage, mais mon expérience m'incite également à tenir compte de ceux qui ne bénéficient d'aucun geste.

Ce projet de loi est connu depuis longtemps. La reprise de la négociation a conduit à des avancées significatives. Je me suis engagée sur les points les plus importants en déposant d'ores et déjà les amendements correspondants. Il ne reste que quelques demandes de précisions auxquelles, par honnêteté, je suis contrainte de ne pas répondre. Mais il me semble que la situation est débloquée.

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