Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 23 septembre 2009 à 10h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Jean-Luc Warsmann, président :Je proposerai donc d'adopter, aux articles 8 et 13, les amendements auxquels le Gouvernement a pu donner une forme définitive, quitte à rejeter l'article relatif à l'indemnisation des salariés. Cela ne nuira pas à la négociation de Mme la ministre avec Bercy…
