Intervention de Manuel Valls

Il s'agit de trouver un accord sur la méthode. La Commission dispose d'une marge de manoeuvre, non dans l'application du règlement ou pour ce qui concerne l'examen des amendements, mais dans ses rapports avec le Gouvernement. N'oublions pas qu'en séance, nous disposons d'un temps restreint pour débattre. Mais nous avons adopté une réforme de la Constitution et du règlement qui donnent aux commissions les moyens de mieux examiner les textes, d'en débattre au fond.

Ce projet de loi s'accompagne d'interrogations très lourdes, sur le plan législatif, mais aussi financier. Ne connaissant pas la position du Gouvernement sur ces sujets, nous demandons qu'il vienne s'expliquer devant notre commission. Puisqu'il a désormais la possibilité d'assister à nos travaux, il doit venir, sans quoi il y aurait un angle mort dans la discussion du projet.

Je considère, monsieur le président, que vous avez une vision tatillonne de notre règlement et de vos propres prérogatives.