Intervention de Guénhaël Huet

S'agissant de la procédure, vous avez parfaitement raison, monsieur le président.

Toutefois, je constate qu'il subsiste sur ce texte des interrogations. Ne serait-il pas sage de repousser de quelques heures, voire de quelques jours, l'examen des articles ? Ce serait un acte politique fort, qui irait dans le sens de la revalorisation des commissions et du Parlement voulue par la révision constitutionnelle et par le nouveau Règlement.

Si nous poursuivons nos travaux, nous risquons de nous heurter à d'inutiles difficultés. Laissons-nous du temps : les commissaires peuvent bien décider de surseoir de quelques heures, voire de quelques jours, à l'examen du projet de loi afin de demander des précisions à Mme la garde des sceaux.