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Intervention de Guy Geoffroy

Réunion du 23 septembre 2009 à 10h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Geoffroy, président :

Si l'article 1er n'était pas adopté, cela poserait certainement un problème de cohérence du texte et il me semble évident que la Commission en tirerait les conséquences sur l'ensemble des articles.

Je rappelle cependant que, sans adhérer à la totalité du texte, plusieurs personnes ont manifesté leur intention de l'adopter. Ne présumons pas du vote sur un amendement, sur un article ou sur l'ensemble du texte – et, de grâce, allons de l'avant !

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