Intervention de André Vallini

La plupart des membres de la Commission, de droite comme de gauche, ont considéré que ce texte n'était pas satisfaisant et qu'il convenait d'obtenir des éclairages de la part du Gouvernement. Est-il dans vos prérogatives, monsieur le président, de consulter la Commission pour savoir si elle préfère continuer l'examen du texte ce matin ou réclamer la venue de membres du Gouvernement ? La Commission n'est-elle pas libre de surseoir à l'examen d'un texte ?