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Intervention de Guy Geoffroy

Réunion du 23 septembre 2009 à 10h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Geoffroy, président :

Le rapporteur rapporte le texte, la personne qui préside la séance a le devoir de faire connaître au Gouvernement la nature des débats en commission. Il va de soi que je le ferai en contact étroit avec le rapporteur.

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