Intervention de Guy Geoffroy

Monsieur Valls, on ne peut pas examiner les amendements indépendamment des articles.

Par ailleurs, il n'y a pas d'application plus ou moins stricte du Règlement : soit on l'applique, soit on ne l'applique pas.

Or, en appliquant le Règlement, et bien qu'une relative insatisfaction se soit en effet exprimée durant la discussion générale, il n'y a pas matière à refuser de poursuivre l'examen du texte – sachant qu'il revient au président de séance de transmettre au Gouvernement les propos tenus, de lui signaler la poursuite de l'examen du texte et de lui rappeler qu'il peut intervenir à tout moment dans la procédure, y compris au cours de l'examen en séance plénière.