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Intervention de Gilles Bourdouleix

Réunion du 23 septembre 2009 à 10h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Bourdouleix, rapporteur :

J'ai déposé un amendement, CL 32, qui va dans le même sens et je pense que M. Clément pourrait retirer le sien.

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