Intervention de Charles de La Verpillière

Je précise que je ne connais rien au sujet : la seule et unique fois que j'ai entendu parler des avoués, c'était à l'occasion d'un cours sur les institutions judiciaires durant l'année 1972-1973 ! Je suis cependant surpris par la dramatisation de cette affaire.

J'ai cru comprendre que deux questions se posaient.

Premièrement, cette réforme contribuera-t-elle à une bonne administration de la justice ou risque-t-elle de perturber le fonctionnement des cours d'appel ? Pour ma part, je pense que les avocats sauront faire face à leurs nouvelles charges, surtout avec la dématérialisation ; il y aura, comme partout, des bons et des mauvais.

Deuxièmement, le montant de l'indemnisation prévue est-il suffisant ? A-t-on pris en considération toutes les conséquences économiques et sociales de la réforme ? Il faudra appeler l'attention du Gouvernement sur ce sujet – mais tel est précisément notre rôle ; l'examen du projet de loi par le Parlement doit permettre de l'améliorer.

Sous réserve qu'un certain nombre d'amendements soient adoptés, je n'ai donc aucune raison de ne pas voter ce texte.