Intervention de Guy Geoffroy

Tous les amendements susceptibles de poser une difficulté au regard de l'article 40 ont été soumis par le président Jean-Luc Warsmann à son collègue de la commission des Finances qui lui a fait connaître l'irrecevabilité de dix-huit d'entre eux. Certains de ces amendements avaient été déposés par notre rapporteur – qui n'en ignorait pas l'avenir – dans le but de faire connaître au Gouvernement la position d'un grand nombre de membres de notre commission.