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Intervention de Sandrine Mazetier

Réunion du 23 septembre 2009 à 10h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

Le rapporteur et le président nous ont très clairement exposé la situation et les options qui sont à notre disposition. Plusieurs d'entre nous ont exprimé des inquiétudes auxquelles le texte ne répond pas, et il apparaît de plus en plus qu'il ne fait qu'organiser la réforme pour la réforme, pour suivre la pensée unique, sans apporter aucun progrès réel dans la simplification des procédures et le droit des justiciables.

J'invite donc mes collègues de l'UMP à conserver l'acuité dont ils viennent de faire preuve. Nous n'avons aucune garantie concernant le plan de reclassement des salariés ou les dispositions financières qui devraient accompagner la réforme. Mais dans très peu de temps, nous pourrons prendre connaissance du projet de loi de finances et savoir s'il nous donnera les moyens d'assurer la reconversion des salariés et de résoudre les problèmes techniques qui se posent.

Je vous propose donc, en attendant, de surseoir à l'examen du présent projet de loi.

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