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Intervention de Jacques Valax

Réunion du 23 septembre 2009 à 10h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Valax :

Une soudaine amitié réciproque fait reconnaître sur tous les bancs que ce texte n'a pas donné lieu à une concertation suffisante, qu'il arrive au plus mauvais moment et qu'il n'apporte rien pour ce qui est de l'intérêt du justiciable et du fonctionnement de la justice. Si nous faisons bien notre travail, nous devons nous emparer de la question et reprendre l'ensemble de la concertation, pour présenter ensuite une proposition de loi.

Les critiques n'ont fusé qu'aujourd'hui, alors que la rédaction de ce texte est engagée depuis un an et demi ou deux ans. Mais à l'époque, tout le monde s'accordait à désirer la réforme sans penser que le projet de loi comprendrait tant de restrictions et ne répondrait pas aux vraies questions : quid de la postulation, par exemple, ou de la communication électronique ? Comment faire pour que les avocats reprennent le travail des avoués, et selon quel tarif ?

La réforme qui nous est proposée représente un coût colossal de 900 millions et laisse 1850 personnes sur le tapis, en pleine crise sociale. C'est effarant ! Peut-être le Canard enchaîné a-t-il raison d'être si critique sur notre façon de travailler. Il faut stopper la logorrhée législative. Prenons le temps de réfléchir ! Et s'il faut arrêter de produire des textes pendant un an pour cela, faisons-le !

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