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Intervention de Étienne Blanc

Réunion du 23 septembre 2009 à 10h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉtienne Blanc :

On ne peut pas nier que la suppression de la profession d'avoué provoque une certaine émotion, non seulement chez les avoués, mais aussi chez les avocats et les magistrats, ceux-ci se demandant notamment comment la procédure d'appel va désormais fonctionner. Mais nous avons connu exactement le même débat en 1971, autour de la suppression de la charge d'avoué devant les TGI : alors qu'on prédisait une catastrophe, cette réforme s'est pourtant passée dans d'excellentes conditions.

Si le rapport Darrois préconise cette suppression, c'est principalement en raison de l'évolution des procédures civiles, notamment leur dématérialisation, et de l'effacement du particularisme de la procédure d'appel.

On ne peut cependant pas ignorer les conséquences sociales de la réforme. Certes les avoués ne connaîtront sans doute pas de difficultés énormes à devenir avocat, d'autant que leur expérience de la procédure d'appel constitue un avantage pour un cabinet. Il y a en revanche un problème d'indemnisation, notamment des jeunes avoués : l'endettement qu'ils ont dû consentir pour acheter leurs charges, ainsi que les choix d'organisation familiale qu'ils ont dû faire nécessiteraient un effort supplémentaire.

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