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Intervention de Marc Sanson

Réunion du 21 octobre 2009 à 9h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Marc Sanson, commissaire de l'Autorité de sûreté nucléaire :

Cent cinquante boîtes ont été démantelées ; 300 doivent donc encore l'être. La nouvelle estimation s'explique par le fait que les premières boîtes démantelées sont celles qui contenaient le plus de plutonium. C'est ce qui conduit à estimer l'ensemble à 39 kilos.

L'autorité a effectivement un pouvoir de sanction – mesures administratives et, le cas échéant, poursuites pénales. Au nombre des premières, on distingue la mise en oeuvre, c'est-à-dire l'obligation de faire, la consignation d'office – l'ASN peut obliger l'exploitant à mettre de côté l'argent nécessaire à la réalisation des travaux – et l'exécution d'office. La suspension d'une opération n'est pas une sanction mais une mesure conservatoire qui a d'ailleurs une durée limitée. Nous voulons disposer d'une vision parfaitement claire de la quantité de plutonium encore présente dans les « boîtes à gants » pour déterminer si les opérations de démantèlement peuvent reprendre dans des conditions normales.

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