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Intervention de Marie-Pierre Comets

Réunion du 21 octobre 2009 à 9h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Marie-Pierre Comets, commissaire de l'Autorité de sûreté nucléaire :

S'agissant des délais, je vous ai indiqué qu'une information orale a été donnée pour la première fois le 1er octobre 2009 par l'administrateur général adjoint du CEA au président de l'ASN. À la suite de cette information, l'Autorité a demandé au CEA une déclaration écrite, qui lui est parvenue le 6 octobre. Le 9 octobre, nous avons dépêché à Cadarache une inspection réactive, au cours de laquelle nos inspecteurs ont appris que le CEA était au courant depuis juin de la fausseté de l'estimation initiale. Nous avons alors dressé un procès-verbal ; nous l'avons transmis au procureur, qui décidera des suites à donner. Nous avons aussi suspendu les opérations de démantèlement en attendant de disposer des informations permettant de déterminer les conditions de sûreté dans lesquelles le démantèlement pourra reprendre.

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