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Intervention de Serge Grouard

Réunion du 21 octobre 2009 à 9h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Grouard :

Le groupe UMP vous remercie, Monsieur le président, d'avoir organisé ces auditions. Vous nous avez dit, Madame Comets, qu'à l'atelier de Cadarache, l'évaluation initiale était de 8 kilos de plutonium, que le CEA estime maintenant ces dépôts à 22 kilos, et que le poids total de plutonium récupéré dans l'atelier ATPu sera peut-être de 39 kilos. Pourtant, l'accumulation des poussières de MOX dans les « boîtes à gants » est un phénomène connu ; comment, alors, expliquer cet écart de 8 à 39 kilos ?

Vous avez évoqué le risque d'accident de criticité. Pouvez-vous nous dire quelle marge demeurait, dans le nouveau contexte déclaré, pour prévenir le déclenchement d'un tel accident ? Vous nous avez expliqué avoir dressé un procès-verbal et prescrit des mesures correctrices ; sont-elles prises ? Considérez-vous qu'il y aurait matière à sanctions et, si oui, lesquelles ? Vous avez ordonné la suspension des opérations de démantèlement : où en est-on ? Enfin, si la France a la réputation d'avoir une gestion rigoureuse de sa filière nucléaire, ce n'est peut-être pas le cas partout : disposez-vous d'évaluations de la situation dans d'autres pays ?

Nous entendons « donner corps » au Grenelle de l'environnement, affirmant ainsi une forte ambition en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Notre pays est en pointe sur ce sujet ; nous avons été suivis par nos partenaires de l'Union européenne et nous espérons que le sommet de Copenhague aura des résultats fructueux. Parmi les facteurs qui placent la France en bonne position dans ce domaine, il y a, on le sait, le fait que l'énergie utilisée est principalement issue de la filière électronucléaire. Nos concitoyens le savent et ils considèrent que la gestion rigoureuse de cette filière est assurée. Il ne faudrait pas que des événements comme celui qui vient de se produire se renouvellent, sous peine que le doute pointe et que le consensus assez large qui prévaut sur la filière nucléaire ne soit remis en cause.

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