Intervention de Marie-Claude Dupuis

Je donnais cette indication comme exemple de la différence entre matières radioactives valorisables et déchets : si les matières peuvent faire l'objet d'un commerce, encadré certes, il n'en est pas de même pour les déchets, la loi du 28 juin 2006 interdisant le stockage en France de déchets étrangers.

La comptabilité des matières radioactives, dont le plutonium, est du ressort de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, l'IRSN, qui trace ces matières pratiquement au gramme près et qui fait ensuite rapport dans le cadre du traité Euratom et de l'AIEA. Pour sa part, l'ANDRA raisonne en quantité globale, les recensions de déchets nucléaires se faisant à l'échelle de la tonne : ainsi, pour l'atelier de Cadarache, AREVA nous a déclaré la présence d'une tonne environ de matière nucléaire. Par ailleurs, il y a une différence entre ce que l'exploitant déclare à l'ANDRA et ce que nous publions sur les matières sensibles.