Intervention de Marie-Claude Dupuis

Non, les choses ne se présentent pas ainsi. Nous avons reçu quarante candidatures et le Gouvernement a sélectionné deux sites dans l'Aube mais malheureusement les conseils municipaux concernés se sont rétractés.

Nous travaillons aussi à un projet de stockage géologique en grande profondeur des déchets issus du retraitement du combustible usé de la filière électronucléaire. Le volume concerné est faible puisque les déchets de haute activité à vie longue, qui concentrent à eux seuls 95 % de la radioactivité, ne représentent que 0,2% du million de mètres cubes de déchets radioactifs recensé en France. Mais ces déchets demandent une attention toute particulière car ils sont dangereux. Pour ceux-là, le concept de référence est celui du stockage à grande profondeur, et nous disposons d'un laboratoire souterrain situé dans la Meuse, à la limite de la Haute-Marne.

La loi nous par ailleurs donné des missions d'intérêt général, au nombre desquelles l'élaboration de l'inventaire national des déchets et des matières radioactives, que nous sommes tenus de mettre à jour et de publier tous les trois ans. C'est le lien que nous pouvons avoir avec ce qui s'est passé à Cadarache, et c'est pourquoi j'insisterai sur ce point.

L'article L.542-1-1 du code de l'environnement distingue très nettement matières et déchets radioactifs : une matière radioactive est « une substance dans le code pour laquelle une utilisation ultérieure est prévue ou envisagée, le cas échéant après traitement ». Quant aux déchets radioactifs, ce sont « des substances dans le code pour lesquelles aucune utilisation ultérieure n'est prévue ou envisagée ». L'ANDRA est chargée de trouver une solution pour les déchets ultimes, qui n'ont plus d'usages possibles ; en l'espèce, avec le plutonium, on parle de matière. Il existe une obligation de déclaration des déchets et des matières radioactifs, qui concerne tous les exploitants d'installations nucléaires de base et d'installations classées amenées à utiliser des sources radioactives. L'ANDRA, qui collecte ces informations, a ainsi recensé 1 121 sites en France où existent des substances radioactives. Les usines de La Hague et de Marcoule concentrent à elles seules 90 % de la radioactivité, puisque c'est là que sont entreposés les déchets de haute activité.

Le plutonium, matière radioactive, doit être déclaré à l'Agence. AREVA, en sa qualité d'exploitant industriel, a déclaré à l'ANDRA la présence de plutonium dans l'atelier de Cadarache. Mais, comme je l'exposais précédemment, l'inventaire national distingue déchets et matières, et nous sommes beaucoup moins précis pour ce qui concerne les matières parce que nous ne sommes pas chargés de leur traçabilité mais de l'information générale à donner au public. C'est d'ailleurs le premier objectif de l'inventaire : informer le public de l'existence de matières radioactives sur certains sites. En second lieu, il permet la définition du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs. Ce plan est défini tous les trois ans par le ministère de l'environnement, en collaboration étroite avec l'ASN ; le ministère et l'autorité mettent actuellement la dernière main au nouveau plan de gestion, qui sera vraisemblablement publié à la fin de l'année. Dans le cadre de ce plan, l'État est très vigilant quant au volume de ces matières en France, car si elles devaient perdre leur qualité de matières « valorisables », elles deviendraient des déchets pour lesquels l'ANDRA devrait trouver une solution de stockage de long terme. Aussi longtemps qu'il s'agit de matières valorisables, elles sont sous la responsabilité de leurs propriétaires. Certaines peuvent être vendues, et certaines peuvent même être exportées pour être retraitées et récupérées…