Intervention de Marie-Claude Dupuis

Après avoir décrit les missions de l'Agence pour la gestion des déchets radioactifs, l'ANDRA, je préciserai sa mission concernant les matières radioactives, dont le plutonium.

L'ANDRA, établissement public industriel et commercial, a été créée par la loi du 30 décembre 1991 relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs, désormais codifiée aux articles L. 542-1 et suivants du code de l'environnement. Sa mission a été précisée par la loi de programme du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des déchets et matière radioactifs. L'agence, indépendante des producteurs de déchets radioactifs, est placée sous la tutelle conjointe des ministères chargés de l'énergie, de l'environnement et de la recherche. En effet, elle ne traite pas uniquement des déchets produits par la filière électronucléaire, qui ne représentent que 62 % de son inventaire ; le reste provient des secteurs médical, de la recherche et de la défense.

L'Agence doit prendre en charge les déchets radioactifs pour les stocker et assurer ainsi la protection des hommes et de l'environnement à long terme. Nous disposons de solutions pour près de 90 % des déchets produits en France. Ainsi, nous stockons en surface, dans l'Aube, les déchets d'exploitation, de maintenance et de démantèlement des centrales nucléaires, et ceux qui proviennent de l'industrie médicale. C'est notre première mission : nous sommes un opérateur industriel, et nous exploitons trois centres de stockage.

Notre deuxième mission consiste à trouver une solution de stockage de long terme pour les déchets à vie longue, qui sont classés en deux catégories. La première est celle des déchets à vie longue de faible activité, qu'on ne produit plus beaucoup mais dont le stock est de 100 000 mètres cubes. Le Gouvernement nous a autorisés à lancer un appel à candidatures aux communes volontaires pour les stocker. Malheureusement…