Intervention de Marie-Pierre Comets

Je vous prie d'excuser notre président, qui participe, en Corée du Sud, à la réunion de l'Association internationale des régulateurs nucléaires. L'Autorité de sûreté nucléaire, l'ASN, est heureuse d'être entendue par le Parlement car elle a vocation à rendre compte, comme elle le fait chaque année en présentant à l'OPECST son rapport sur l'état de la sûreté nucléaire et de radioprotection en France.

L'ASN est une autorité administrative indépendante chargée, au nom de l'État, du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour protéger les travailleurs, les patients, le public et l'environnement des risques liés aux activités nucléaires. Elle contribue à l'information des citoyens.

En matière de sûreté nucléaire, l'exploitant d'une installation est le premier responsable de sa sûreté. La démarche de sûreté passe d'abord par les dispositions prises à tous les stades de la vie d'une installation, depuis la conception jusqu'au démantèlement, pour en assurer le fonctionnement normal, prévenir les accidents et en limiter les effets. Elle comporte aussi le retour d'expérience, qui consiste en la déclaration d'événements significatifs pour la sûreté – car des événements se produisent inévitablement, des écarts apparaissent par rapport à ce qui était prévu –, leur analyse, les conséquences qu'en tire l'exploitant concerné et ce que peuvent en tirer les autres exploitants. La déclaration des événements est donc extrêmement importante.

À l'atelier de technologie du plutonium de Cadarache (ATPu), le CEA est le titulaire du décret d'autorisation, l'opérateur industriel étant AREVA. L'atelier, destiné à fabriquer du combustible MOX, un mélange d'oxydes d'uranium et de plutonium, a fonctionné de 1964 à 2003 ; il est en phase de démantèlement, lequel a été autorisé par un décret du 6 mars 2009.

Le 6 octobre dernier, le CEA a déclaré à l'ASN un incident survenu dans cette installation. Cet incident consiste en la sous-estimation de dépôts de plutonium dans l'installation, une sous-estimation connue par le CEA depuis juin 2009. La déclaration écrite a été précédée par une information orale que l'administrateur général adjoint du CEA est venu donner au président de l'ASN le 1er octobre.

Le MOX était fabriqué dans des « boîtes à gants », à partir de poudres d'oxydes d'uranium et de plutonium. Des poussières de poudre et des morceaux de pastille se sont accumulés dans ces boîtes au cours de l'exploitation. Ces dépôts de plutonium, qui n'étaient ni visibles ni accessibles pendant l'exploitation…