Intervention de Michel Vergnier

L'évaluation des biens immobiliers est effectuée par les gestionnaires des différents régimes eux-mêmes. Je sais qu'il y a eu des problèmes avec le régime des marins qui a, de surcroît, déménagé à La Rochelle. Il existe une différence substantielle entre le montant des transactions et les sommes nécessaires pour équilibrer les régimes. Lorsque j'ai posé la question sur l'origine de tels écarts, aucune réponse précise ne m'a été apportée. On a seulement invoqué la mauvaise situation du marché immobilier, ce qui n'était pas totalement satisfaisant. Si je me puis me permettre une interprétation personnelle, je crois que l'on avait trouvé par ce biais un moyen de parvenir à l'équilibre artificiellement.

Le régime des ardoisières fait partie du régime des mines, dont les effectifs sont modestes et en décroissance progressive : le rapport entre cotisants et ayants droit est tombé à 0,9 pour 2,7. S'il reste une différence à régler, je ferai en sorte de vous apporter une réponse.

Je ne suis pas en mesure aujourd'hui de répondre à toutes vos questions car les tableaux dont je dispose sont assez imparfaits et incomplets, mais nous avons fait ce que nous pouvions dans les délais qui nous ont été imposés.