Intervention de Louis Giscard d'Estaing

La dépollution des sites militaires constitue en effet un dossier complexe sur lequel j'avais fait adopter un amendement à la loi de programmation aux termes duquel le ministère de la défense devait se conformer aux règles générales s'appliquant à la dépollution des sites industriels. Il est vrai que le ministère ne se montre pas toujours extrêmement actif, le coût de la dépollution étant parfois supérieur au prix de cession. Quoi qu'il en soit, nous devrons réfléchir à cette question d'ici à l'examen du projet en séance publique.

L'arrivée d'un régiment, le regroupement d'états-majors ou la création de bases de défense sont certes perçus positivement, mais je ne sais si cela peut justifier la création d'un nouveau critère de DGF. Une péréquation est-elle par ailleurs envisageable avec les collectivités dont les ressources baisseront en raison, cette fois, d'un départ ? Sans doute les services de M. le ministre Michel Mercier se saisiront-ils de ce problème.

La France, monsieur Hénart, a souhaité que la réorganisation de la brigade franco-allemande soit l'occasion d'un rééquilibrage des implantations au profit de nos territoires. Le 16ème bataillon de chasseurs, actuellement basé en Allemagne, à Sarrebruck, sera ainsi installé à Bitche en 2010 – ce qui représente un effectif de 1 100 militaires et de 40 civils. Cela sera également bénéfique du point de vue budgétaire puisque le statut indemnitaire des forces jusqu'ici basées en Allemagne changera. Une négociation est par ailleurs en cours s'agissant de l'installation d'une unité allemande en Alsace, après que le Président de la République et la Chancelière en ont annoncé le principe. Enfin, les Allemands prévoient de créer le 291ème bataillon de reconnaissance, unité d'infanterie mécanisée forte de 640 personnes et dotée de véhicules blindés, qui constitue une véritable vitrine technologique de la Bundeswehr et dont l'installation aura lieu à Illkirch- Graffenstaden.

À ma connaissance et sous réserve de vérification, le financement des troupes qui entraînent l'armée somalienne relève de crédits classiques relatifs à la coopération entre armées et aux accords de défense.

Concernant l'ETAS, monsieur Goua, j'aurai l'occasion dès demain d'interroger le chef d'état-major des armées.

L'hélicoptère Puma a été très utilisé au Tchad et en Côte d'Ivoire, théâtre d'opérations où nous sommes moins impliqués aujourd'hui qu'autrefois, ce qui rend donc son vieillissement moins problématique que celui du Transall. Quoi qu'il en soit, il est vrai que nous connaissons des difficultés capacitaires en ce qui concerne les courts déplacements, les déplacements à longue distance étant assurés en Afghanistan, pour la relève des troupes, par les Airbus A340 et A310 de l'escadron Esterel. Par ailleurs, l'ALAT rénove des hélicoptères Cougar et assure leur maintien en condition opérationnelle. Il n'en reste pas moins que le NH90 est très attendu.

Enfin, le Président de la République a indiqué que la question de la construction du deuxième porte-avions ne se pose pas à court terme puisque ce dernier ne pourra pas voir le jour avant la prochaine grande révision du Charles-de-Gaulle qui immobilisera le bâtiment pendant 18 mois. La Grande-Bretagne elle-même, compte tenu de la situation financière et de son calendrier politique, semble plus circonspecte quant à ce projet.