Intervention de Jean Glavany

Je pense, Monsieur le président, que nous aurons besoin de faire le point avec des juristes. Quand j'entends dire que le Conseil d'État a abandonné le principe de laïcité en 1989 et l'a rétabli en 2004, je suis un peu surpris parce que cette juridiction s'est appuyée sur la même jurisprudence dans les deux cas. Nous aurons besoin d'avoir un état des lieux précis du droit dans la confrontation entre les libertés individuelles et l'ordre public, surtout après l'annonce par M. Jean-François Copé, avant même la création de la mission, que celle-ci se solderait par une loi interdisant la burqa, ce qui n'est pas de nature à faciliter nos travaux. Il serait notamment intéressant d'entendre les juristes qui ont travaillé sur le port de cagoules dans les manifestations, qui pose le même problème d'enfermement et d'interposition d'un mur entre l'individu et la société. Un éclairage juridique sur ces questions nous épargnera bien des mésaventures.