Intervention de Vincent Descoeur

La perspective est préoccupante : plusieurs centaines de milliers de foyers vont rester à l'écart de ce progrès. J'ai estimé ce nombre à 1,3 million, et souhaiterais en avoir confirmation.

Par ailleurs, le correctif départemental de 91 % est présenté comme une assurance, or, il me semble consacrer une inégalité de traitement. Ce qui est plus inquiétant, c'est que les chiffres qui figurent dans le tableau qui nous a été distribué laissent à penser qu'il y a peu de divergences entre ce que nous redoutions et ce qui est constaté. 25 départements seraient en dessous du seuil de 91 %, certains n'atteignant pas 75 %.

Dans le cas du Cantal, pour faire écho à M. Jean Dionis du Séjour, l'indicateur qui doit servir de base à notre analyse est bien l'indicateur de réception qui intègre également la réception qualifiée de « dégradée » : tout d'abord, parce qu'actuellement, nos concitoyens s'en satisfont, et qu'ensuite, lorsqu'elle est dégradée, cela pousse parfois les communes à mettre en place du relais, qui, s'ils ne sont pas légaux, ont le mérite de satisfaire la population, et qui ne figurent pas dans la liste générale du CSA. Sans cela, ces relais vont s'éteindre.

Dans le Cantal, le seuil fixé laisse 60 relais sans basculement, alors que certains administrés aujourd'hui servis par ces relais sont satisfaits par la réception analogique et vont manquer à l'appel.

Si une solution passant par un satellite se dessine pour demain, je l'ai indiqué dans une proposition de loi : il faut que les aides qui subventionneraient les téléspectateurs contraints de recourir à cette solution soient attribuées, non pas tant sur des critères sociaux que selon des exigences de péréquation territoriale.