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Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 21 octobre 2009 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Dionis du Séjour :

A titre liminaire, je souhaite remercier le président Ollier d'avoir organisé cette audition qui s'imposait en raison de l'émoi profond suscité par l'affaire qui nous occupe. Monsieur Boyon est un homme de dialogue avec lequel nous saurons trouver un terrain d'entente. Pour reprendre les chiffres avancés concernant le Lot-et-Garonne, il est proposé une couverture par la TNT à hauteur de 79 %, en lien avec la mauvaise couverture actuelle du département en analogique. Il est compréhensible que cette annonce suscite des réactions plutôt vives, car si la couverture analogique est si mauvaise, pourquoi personne ne se plaint ? Pourquoi ne reçoit-on aucun courrier dans nos permanences ? En réalité, la couverture par le réseau de France 2 atteint 91 % si on tient compte des 13 % de la population qui bénéficie d'une couverture analogique dégradée. On ne peut donc pas se limiter au chiffre de 78 % et à une lecture technocratique de la situation qui ne correspond pas à la réalité du terrain et à la perception de la population. Une couverture par la TNT à 78 % serait une régression. Or, le passage à la TNT ne doit pas être l'occasion d'une régression. Par ailleurs, il y a effectivement une différence fondamentale entre la réception numérique, qui est soit très bonne soit se résume à un écran noir, et la réception analogique, dont le message se dégrade progressivement. Avant tout, il faut tenir compte des chiffres arrêtés au niveau national ; or la loi a fixé le chiffre de 95 % de couverture numérique. Le CSA avait d'ailleurs conscience de l'insuffisance de cet objectif puisque, lors de son conseil d'administration du 10 juillet 2007, il avait décidé de compléter cet objectif arrêté dans la loi par un taux de couverture par département fixé à 91 %. En ce qui concerne le Lot-et-Garonne, il manque donc 13 %. A cet égard, il apparaît tout d'abord nécessaire d'augmenter la puissance des émetteurs plutôt que d'ouvrir de nouveaux sites et la loi doit apporter des garanties de ce point de vue. Ensuite, la présence des élus locaux doit être confortée dans le processus alors que les collectivités territoriales en sont aujourd'hui dramatiquement absentes, contrairement à d'autres dossiers comme celui de la présence postale.

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