Intervention de Patrick Ollier

Monsieur le président, chers collègues, le contexte dans lequel nous nous réunissons est un peu particulier puisque le six octobre dernier, nous avons suspendu l'examen de la proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique, adoptée par le Sénat, afin de pouvoir recueillir des éléments complémentaires auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA).

M. Michel Boyon, président du CSA, plusieurs conseillers et des experts de cette institution sont ici aujourd'hui pour répondre aux questions que nous nous posons, nous permettre d'établir un diagnostic commun et de reprendre la discussion de la proposition de loi dans un climat plus serein.

Je tiens à saluer la présence de Mme Michèle Tabarot, présidente de la commission des affaires culturelles qui s'est saisie pour avis d'un certain nombre d'articles de la proposition de loi, à qui je passe la parole.