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Intervention de Louis Cosyns

Réunion du 16 septembre 2009 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouis Cosyns :

S'agissant, monsieur le ministre, de l'enveloppe de 125 millions d'euros par an que vous avez allouée à la production ovine, soit une aide d'environ 24 euros par brebis, vous avez décidé une bonification de l'ordre de 3 euros par brebis pour les éleveurs adhérents à une organisation de producteurs. Mais, comme bien d'autres, mon département compte bon nombre de petits producteurs qui ne sont pas forcément affiliés à une organisation de producteurs, qu'elle soit commerciale ou non commerciale. Cette mesure risque donc de créer une disparité de traitement entre les territoires, selon que les exploitants y sont organisés ou non. Certes, les producteurs indépendants, qui représentent 25 % de la filière ovine, pourront, pour bénéficier de cette bonification passer un contrat avec un opérateur ; mais ceux qui vendent leur production au marché aux bestiaux ne peuvent pas savoir à l'avance avec qui ils feront affaire.

J'aimerais connaître votre position sur ce point, et les corrections que vous envisagez d'apporter au dispositif afin de limiter ces disparités entre territoires et producteurs.

S'agissant de l'apiculture, je partage les inquiétudes exprimées par nos collègues Frédérique Massat et François Brottes.

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