Intervention de Jean Dionis du Séjour

Au nom de mon groupe, je salue l'intervention du ministre. Cela dit, je viens d'un département rural, le Lot-et-Garonne où l'on observe beaucoup de désespérance et de colère. Déjà, en 1992, on y avait déploré des « passages à l'acte » très violents. Pour la filière des fruits et légumes, on ne peut pas dire que l'année est la pire depuis trente ans, mais la pire depuis 2004. Pourtant, rien n'a été fait sur le plan structurel.

Le remboursement des aides européennes versées à l'occasion des « plans de campagne » entre 1992 et 2002 relève du symbole. Monsieur le ministre, vous avez adopté une position pro-européenne, et je ne vous le reprocherai pas. Mais êtes-vous d'accord pour dire que la part qui a été financée par les producteurs n'est pas due ? Que la part qui constitue une aide à la promotion des produits ne fausse pas la concurrence et n'est pas due ? Que l'aide au retrait, lorsque des productions ont été détruites pour assainir le marché, n'est pas due non plus ? Vous nous devez une réponse claire.

Sur le plan structurel, j'ai deux propositions pratiques à vous faire. D'abord, un dispositif relatif au travail saisonnier en viticulture, présenté à l'initiative de M. Charles de Courson et tendant à un allégement des charges sociales, a été adopté il y quelques années. Accepteriez-vous de l'étendre au secteur des fruits et légumes ?

Enfin, à entendre les légumiers en France, la pomme de terre « en frigo » perturberait la pomme de terre « primeur », rendant nécessaire de fixer un calendrier de mise en production où le démarrage des pommes de terre « primeurs » marquerait la fin de la commercialisation des pommes de terres « en frigo » de l'année n–1. Monsieur le ministre, êtes-vous à même de régler ce problème des pommes de terre franco-françaises ?