Intervention de Antoine Herth

Monsieur le ministre, pourriez-vous déjà nous donner une idée des grandes lignes du budget que vous serez amené à nous présenter ?

Vous avez parlé tout à l'heure de l'avancement du paiement des aides PAC. Je remarque que cela a été rendu possible par les réformes engagées au sein du ministère : création de l'AUP (Agence unique de paiement), restructuration des services déconcentrés du ministère, articulation entre les montants budgétaires strictement financés par le budget national et ceux qui sont cofinancés par le budget européen. Nous aurons l'occasion de revenir sur ces sujets à l'occasion de l'examen du PLF.

Je salue vos propos qui définissent de nouvelles orientations en matière agricole ainsi qu'une nouvelle posture vis-à-vis de l'Union européenne, qui sera déterminante sur la façon dont nous pourrons aborder la négociation de la PAC de 2013.

Où en est le dossier de l'injonction de remboursement des aides du secteur des fruits et légumes ? Vous nous avez indiqué que des discussions avaient été engagées avec l'Union européenne afin de préciser le périmètre du litige, de fixer un calendrier et d'apprécier les montants en jeu. Avez-vous déjà des informations sur le sujet ?