Intervention de Michel Boyon

Répondre est un exercice difficile parce qu'il y a eu énormément de questions. Le CSA est en train de devenir le point de convergence des responsabilités universelles ! Ce que j'essayais de rappeler tout à l'heure, c'est que nous avons à appliquer la loi. Je rappelle qu'avec 120 sites, on dépasse déjà 85 % de couverture. Il aurait été facile pour le CSA d'établir une petite liste d'émetteurs complémentaires pour atteindre 95 %. Or nous avons mis en place le correctif départemental, ce qui montre l'engagement total du CSA en faveur de l'équité territoriale. Au dessus du CSA, il y a un juge qui sera saisi et qui nous censurera si nous prenons trop de libertés par rapport à la loi, puisque nous n'avons pas le pouvoir légal d'imposer aux chaînes plus que ce que la loi a dit. Si M. Dionis du Séjour me permet de lui répondre : il y a vraiment quelque chose que l'on ne peut pas dire, c'est que le CSA aura une démarche technocratique. La TNT au CSA, et Alain Méar le sait bien, c'est tout sauf cela depuis 2007.

Concernant les aides à l'équipement en parabole, j'y suis favorable, mais je n'ai pas de cagnotte. Même chose pour les autres aides aux foyers défavorisés. Le CSA a évidemment pour objectif que le maximum de foyers puisse recevoir la télévision au moindre coût. Nous sommes les ambassadeurs du public et nous avons à coeur que le public soit satisfait. Entre nous, nous disons souvent : la situation à laquelle nous arrivons n'est pas satisfaisante. Mais nous ne pouvons pas aller au-delà de la loi.

S'agissant des émetteurs des collectivités territoriales, la loi de 2009 prévoit expressément de légaliser les initiatives prises par les collectivités locales dans l'installation d'émetteurs.

J'ajoute enfin que les études font apparaître que, parmi les émetteurs dont la fermeture est envisagée, nombreux sont ceux dont l'utilité n'est pas prouvée.

Je vais demander à Alain Méar de prendre le relais.