Intervention de François Brottes

Je me réjouis de l'organisation de cette audition que l'opposition avait demandée, et me félicite que la majorité et le président nous aient entendus. Pour autant il n'y a rien que de très normal à ce qu'une autorité créée par le Parlement vienne rendre des comptes devant nous. Ces échanges me paraissent très positifs, c'est d'ailleurs la raison pour laquelle notre groupe a également demandé que notre commission entende prochainement l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes sur le même sujet.

J'ai été choqué par les propos de notre collègue rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, pour lequel la couverture ne peut être totale pour des raisons techniques, de coût et de calendrier.

Je comprendrais que cet argument soit invoqué par les chaînes, voire par le CSA, mais il nous appartient de dépasser des limites qui paraissent de prime abord infranchissables.

Je souscris à l'analyse en vertu de laquelle le numérique constitue un progrès par rapport à l'analogique, et je partage le constat de la nécessité d'un basculement pur et simple de l'un à l'autre. De même l'approche par région me parait une bonne approche.

Mais on a le sentiment que l'on s'est demandé ce que les chaînes étaient prêtes à payer, et que dans la mesure où celles-ci ne semblaient pas particulièrement disposées à le faire, dès lors la question posée a été celle du réseau d'émetteurs susceptible d'être maintenu dans ces conditions.

En Isère, dans une région de montagne, 39 émetteurs vont cesser d'émettre, et l'on sait qu'en zone de montagne il est impossible de rouvrir un émetteur qui a fermé. Or personne ne se plaint de la qualité de la réception de la télévision analogique, et votre définition de ce qui constitue une bonne qualité de réception de la télévision numérique ne nous convient pas.

Ce débat fait écho à celui qui avait précédé l'abolition de la peine de mort : aux abolitionnistes qui arguaient qu'on ne pouvait maintenir cette peine compte tenu d'un pourcentage de 10 à 15 % d'erreurs judiciaires, leurs adversaires répondaient que ce n'était pas un tel pourcentage qui justifiait qu'on supprimât cette peine. Pour autant, la victime d'une erreur judiciaire payait le prix fort. De la même manière, il est inacceptable que des foyers qui reçoivent aujourd'hui la télévision analogique courent le risque d'être confrontés à un écran noir.

On ne peut accepter les écrans noirs dans nos territoires, de même qu'on ne peut accepter que les foyers qui reçoivent la télévision analogique dans de bonnes conditions aujourd'hui ne puissent recevoir la télévision numérique.

Par ailleurs, s'agissant des antennes relais de téléphonie mobile, on constate qu'il est difficile d'en implanter de nouvelles ou d'augmenter la puissance des antennes actuelles, car cela soulève des oppositions qui ne tarderont pas à viser les antennes de télévision. Tout pylône démonté ne pourra être réactivé, et la question du financement d'une solution de substitution reposant sur des paraboles reste posée, à plus forte raison dans un contexte de contraction des ressources des collectivités territoriales.

Ces pylônes ne pourront donc plus être utilisés pour le haut débit hertzien, alors même que les besoins sont importants dans des territoires qui ne pourront être desservis que par cette technologie, à défaut de solutions reposant sur le câble ou le satellite.

Il faut donc s'assurer que tous ceux qui disposent de la télévision analogique par voie hertzienne puissent disposer de la télévision numérique par voie hertzienne.