Intervention de Laure de La Raudière

Monsieur le président du CSA, monsieur le président de la commission, chers collègues, sans anticiper sur les informations que va nous transmettre le CSA, il me semble important de souligner, qu'indépendamment de nos affiliations politiques, un certain nombre d'éléments sont susceptibles de faire consensus et de cadrer le débat sur la TNT.

Il est important que le basculement à la télévision numérique terrestre, et la fin de l'analogique se déroulent correctement. Il ne saurait y avoir « d'écran noir » qui laisserait certains de nos concitoyens en dehors du numérique : nous devons garantir à tous l'équité. C'est l'enjeu du débat aujourd'hui. Il faut libérer rapidement les fréquences du dividende numérique pour pouvoir déployer des réseaux de très haut débit mobile.

L'égalité entre les territoires doit être assurée. Il ne faut pas que le passage à la télévision numérique désavantage des départements par rapport à d'autres, mais il faut faire preuve de réalisme : les différences de la géographie physique et humaine rendent inévitable que des zones géographiques s'en sortent un peu mieux que d'autres. L'enjeu doit donc être de maintenir cette différence à un niveau acceptable.

Les choix que nous faisons doivent être raisonnables. Nous n'avons pas toujours les mêmes valeurs et il est naturel que ces différences s'expriment par des conflits sur les textes dont nous discutons. Mais s'il est beaucoup plus onéreux de diffuser la télévision par voie hertzienne que par voie satellitaire, il faut choisir la diffusion satellitaire.

Je voudrais ensuite dresser la liste des questions auxquelles il me semble important que le CSA réponde :

– comment le CSA a-t-il sélectionné ses 1 626 sites ?

– quelle va être l'ampleur exacte de la baisse de couverture liée au passage de l'analogique au numérique ?

– quels sont les gains de couverture auxquels on peut s'attendre dans les scénarios suivant lesquels de nouveaux sites seraient ajoutés à la liste des émetteurs à numériser ?

– existe-t-il des solutions techniques plus intéressantes, et le cas échéant, est-on sûr de leur faisabilité technique ?

– quels sont les coûts de la diffusion hertzienne et de la diffusion analogique, ainsi que des différents scénarios d'extension de la couverture ?

– quels sont les risques en terme de décalage du calendrier d'extinction analogique liés à l'ajout de sites supplémentaires ?

Je laisse la parole à M. Jean-Jacques Gaultier, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles.