Intervention de Valérie Fourneyron

Monsieur le ministre, quelle est votre position sur la réforme des collectivités locales et la clause de compétence générale pour ce qui regarde le secteur de la culture ? Les collectivités interviennent de multiples façons dans le domaine culturel ; or les structures contractualisées, et donc les – nombreux – établissements publics de coopération culturelle (EPCC), sont exclues de la réflexion actuellement conduite.

Mon deuxième point concerne le financement de l'enseignement artistique. Les contribuables locaux y consacrent beaucoup de ressources, surtout pour les écoles supérieures d'art, de théâtre, de musique et de danse.

Nous nous réjouissons des moyens supplémentaires inscrits cette année en faveur du patrimoine ; ils étaient attendus. L'affectation, dans le cadre du plan de relance, de 100 millions d'euros à ce secteur, dont une partie pour les petites communes et 70 millions pour les monuments historiques d'envergure – des monuments de la ville dont je suis maire ont pu en bénéficier – est une vraie satisfaction. Cependant, le maintien d'une dotation annuelle de 400 millions d'euros est le minimum nécessaire pour engager la politique d'entretien et de restauration qui nous manque tant et depuis si longtemps. Pouvez-vous nous assurer que cette dotation sera pérennisée et que les gels de crédits, auxquels nous ne sommes que trop habitués, épargneront ce domaine ? Enfin pourriez-vous faire le point sur les transferts de maîtrise d'ouvrage déjà effectués par l'État et leur apparente accélération ? Comment, dans l'avenir, les évaluations de ces premiers transferts pourraient-elles se combiner avec des évaluations partagées ?