Intervention de Françoise Imbert

Le dispositif du prix unique du livre a fait largement ses preuves depuis 1981 : il a notamment permis l'ouverture de nouvelles librairies, très diverses, impliquées dans la vie locale, et sachant donner leur chance à de nouveaux auteurs. Or le rapport Attali l'a mis en cause, au motif qu'il gênerait la croissance et la création d'emplois. En 2008, lors de l'examen du projet de loi de modernisation de l'économie, un amendement parlementaire réduisant de deux ans à six mois après la parution le délai durant lequel les soldes de livres sont interdits a fort heureusement été rejeté.

Tout en affirmant son attachement au prix unique du livre, votre prédécesseure envisageait une nécessaire modernisation. Le 30 septembre un rapport vous a été remis sur l'économie du livre et son avenir. Pouvez-nous nous rassurer sur le fait que la déréglementation n'est pas à l'ordre du jour dans ce secteur ?