Intervention de Jean-Jacques Gaultier

Monsieur le ministre, vous parlez à juste titre de révolution numérique. Notre économie, notre société et notre culture en seront transformées. Cependant, la télévision numérique vaudra d'abord par les programmes qu'elle diffusera.

Notre commission vient d'examiner la proposition de loi relative à la fracture numérique. L'article 102 de la loi de 1986 relative à la liberté de communication, introduit par la loi du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, a institué un fonds destiné à aider à s'équiper les foyers dégrevés de redevance audiovisuelle qui ne reçoivent aujourd'hui que la télévision en mode analogique. Ce fonds est abondé à hauteur de 90 millions d'euros.

Un décret en Conseil d'État est actuellement en cours d'élaboration pour l'application de cet article. Pouvez-vous nous en préciser la future teneur et la date de publication prévue ?